L’Acte de la Fondation d’Auroville créa une entité
légale distincte, la Fondation d’Auroville, comprenant trois autorités : le
Conseil d’Administration, le Conseil Consultatif International et l’Assemblée
des Résidents. L’Acte stipule aussi qu’il y aura un Secrétaire.
L'Acte de la Fondation d’Auroville a créé une entité légal séparé, la
Fondation d’Auroville, avec trois autorités : le Conseil d’Administration, le
Conseil Consultatif International et l’Assemblée des Résidents.
Le Conseil d’Administration assume la responsabilité générale
du développement continu d’Auroville conformément à ses objectifs et idéaux. Il
est composé de plusieurs personnalités éminentes, pour la plupart indiennes, ainsi que des
membres du Gouvernement Indien de droit.
Le Conseil Consultatif International a pour fonction
de conseiller le Conseil d'Administration sur les questions relatives à la
gestion et au développement d’Auroville. Il est normalement composé de cinq
personnes exceptionnelles de haute réputation internationale, généralement de
différentes nations.
L'Assemblée
des Résidents comprend tous les résidents
d'Auroville de l’Annuaire (Master List) des Auroviliens âgés de 18 ans ou plus. Cet organisme surveille les différentes activités d'Auroville,
décide des conditions de son adhésion et est responsable de l'évolution et de
la mise en œuvre d'un Plan Directeur pour le développement futur d'Auroville en consultation avec
le Conseil d'Administration. Il choisit un Comité de Travail en
tant qu'interface avec le Conseil d'Administration, le Secrétaire et les autres
groupes de service collectif à Auroville.
Il y a aussi un Secrétaire à la Fondation, nommé par le
gouvernement de l'Inde, qui réside et a un bureau avec du personnel de soutien à
Auroville.
Structure des unités de la Fondation d’Auroville
La Fondation d’Auroville est constituée d’unités de
recherches, d’éducation, de service et d’unités
commerciales dédiées à la promotion des idéaux
d’Auroville et d’unités dédiées à l’élévation des conditions de vie de la population des
villages autour d’Auroville.
La Fondation d’Auroville a séparé ces
activités. Toutes les activités commerciales sont exécutées par des fiducies commerciales. Les unités de service font partie intégrante de la Fondation d’Auroville. Les
unités dédiées au travail avec les villages sont également organisées en fiducies séparées. Ces entreprises
sont reconnues en tant qu’organisations non-gouvernementales.
Évaluation
de la Fondation d’Auroville
Après une période de plus de 10 ans, et ayant traversé les difficultés d’accepter un Conseil
d’Administration et son Secrétaire qui détiennent les pouvoirs ‘légaux’, Auroville
est arrivée à un accord avec la Fondation d’Auroville. Le Conseil
d’Administration est maintenant vu comme un autre instrument pour promouvoir le
développement d’Auroville. La
création de la Fondation d’Auroville est généralement
jugée positive, et beaucoup d’Auroviliens sont reconnaissants envers le Gouvernement
Indien qui a voté cet Acte spécial pour Auroville. La Fondation a donné un
statut clair, uniforme et légal
à Auroville. Le statut unique offrant l’exemption d’impôts
sur le revenu et une politique spéciale de visa sont des exemples du type
d’avantages que la Fondation a obtenus.
Comptes de la Fondation d’Auroville
Les comptes de la Fondation sont vérifiés par le
Contrôleur et Auditeur Général de l’Inde.
Exemption d’Impôt sur le Revenu:
La Fondation d’Auroville a été approuvée :
(i)
U/S 12A de
la Loi sur l’Impôt sur le Revenu,
1961
(ii)
80G pour la période 01/04/2005-2010
(iii)
10(23C) valable pour renouvellement à compter
du 01/04/2003
(iv) 35(i),(ii) & (iii) valable pour renouvellement à compter
du 01/04/2006
Règlement de la Fondation Auroville
Le Gouvernement Central a notifié les règles de la Fondation Auroville
pour l'application des dispositions de l’Acte sur la Fondation
Auroville.
Secrétariat de la Fondation d’Auroville
Le Bureau Central de la Fondation
d’Auroville est :
Auroville Foundation,
Auroville Foundation Bhavan,
Administrative Area, - Town Hall,
Auroville
605101,
Tamil Nadu
India
http://www.aurovillefoundation.org
Téléphone : 00 91 (0) 413 2622222 / 2622414 (Comptes) 2622930
Fax : 2623496 / 2623644
e-mail : foundation@aurovillefoundation.org.in
e-mail : avfoundation@auroville.org.in
